Identity area
Identifier
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
Municipal
Contact area
Type
Address
Street address
Locality
Region
Country name
Postal code
Telephone
Fax
Note
Description area
History
On connaît mal les anciens classements des archives de Miribel mais on sait que le conseil municipal avait décidé de mettre à l’étude un projet de reclassement des archives communales en 1935.
En 1996, 2000, 2006, 2014, 2019, 2023, 2024, 2025 et 2026 la commune de Miribel a fait appel au Centre de gestion de l’Ain pour le classement de ses archives.
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W ».
Geographical and cultural context
Miribel se situe à 13 km du centre de Lyon, 40 km de Villefranche-sur-Saône et 50 km de Bourg-en-Bresse. C’est une ville de la région lyonnaise. La commune située au sud du plateau de la Dombes, fait partie de la petite région naturelle de la Côtière, de part et d’autre du canal qui porte son nom. Le territoire communal comprend donc un terroir agricole avec les deux hameaux du Mas Rillier et celui dit les Échets, la ville elle-même et une partie du parc de Miribel-Jonage.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
L'organigramme des services communaux est structuré en quatre grandes direction : Direction Ressources et supports, direction Vie de la Cité, direction Services techniques et direction Enfance Jeunesse.
La Mairie dispose de quatre espaces d'accueil aux citoyens: l'accueil général, les permanences des services techniques et d'urbanisme, l'accueil de la direction Enfance Jeunesse et l'accueil de la Vie associative.
Records management and collecting policies
Buildings
La Mairie dispose d'un local dédié à la conservation des fonds d'archives au sous-sol du groupe scolaire Edgar Quinet. Cet espace est équipé de rayonnages mobiles.
Holdings
Miribel conserve l'ensemble de ses archives de manière ininterrompue depuis 1790. Quelques archives d'ancien régime sont également conservées, notamment les franchisses de la ville (qui remontent à 1253) et les registres paroissiaux mais aussi des pièces éparses concernant les foires et marchés ou encore les îles et Brotteaux du Rhône.
La collectivité conserve également le fonds du Syndicat d'assainissement Miribel Neyron (SAMINE), le fonds de l'Amicale des employés communaux et le fonds du Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel.
Enfin, signalons la présence d'une collection de coupures de presse.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
samedi : 9h00 – 11h30 (sauf du 09/07 au 27/08 inclus)
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2026-09-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).